Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les CGU, encadrent l'utilisation du site accessible à l'adresse https://envynest.fr et de l'application Envy, service permettant de créer, partager et organiser des listes d'envies.

Le service est édité par Eco Pulse, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée sous le numéro 105 648 158 R.C.S. Montpellier, dont le siège est situé 667 Avenue du Docteur Jacques Fourcade, 34070 Montpellier, France. Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

L'utilisation du service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le service. Une personne mineure ne peut utiliser le service qu'avec l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale, qui demeure responsable de cette utilisation.

Envy permet notamment de créer une ou plusieurs listes d'envies, d'y ajouter des éléments accompagnés d'une description, d'un lien ou d'une image, de partager une liste au moyen d'un lien, et de permettre aux personnes invitées d'indiquer qu'un élément est réservé afin d'éviter les doublons.

Envy est un outil d'organisation. Envy n'est ni vendeur, ni intermédiaire de paiement, et n'intervient dans aucune transaction. L'achat d'un cadeau se déroule exclusivement entre l'utilisateur et le site marchand ou le prestataire de son choix, aux conditions propres de celui-ci.

La création d'un compte est nécessaire pour créer et administrer des listes. La consultation d'une liste partagée peut être possible sans compte selon les options retenues par la personne qui l'a créée.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création du compte, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer Envy sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte. Le compte est personnel.

Le service est proposé gratuitement dans sa version actuelle. Envy se réserve la possibilité de faire évoluer son offre et d'introduire des fonctionnalités payantes. Dans cette hypothèse, les conditions tarifaires et les modalités de souscription seraient présentées avant tout engagement, et les fonctionnalités déjà utilisées gratuitement ne deviendraient pas payantes sans information préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il ajoute au service, notamment les intitulés, descriptions, liens, images et commentaires. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Pour permettre le fonctionnement du service, l'utilisateur autorise Envy à héberger, reproduire et afficher ces contenus dans la limite nécessaire à la fourniture des fonctionnalités demandées, en particulier l'affichage de la liste aux personnes autorisées. Cette autorisation est non exclusive, sans contrepartie financière, et prend fin avec la suppression du contenu ou du compte, sous réserve des durées techniques de sauvegarde et des obligations légales.

Sont notamment interdits :

• la publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, pornographiques, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• la publication de données personnelles concernant un tiers sans base légitime, ainsi que la diffusion d'un lien de liste dans le but de nuire à autrui ;
• l'usurpation d'identité et la création de comptes au nom d'un tiers ;
• l'utilisation du service à des fins de démarchage non sollicité, de fraude ou de contournement des règles d'un site marchand ;
• toute tentative d'accès non autorisé, d'atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service, notamment par extraction automatisée massive, injection ou surcharge volontaire ;
• la reproduction ou l'exploitation du service, de sa base de données ou de ses contenus en dehors de l'usage prévu.

Le partage d'une liste relève du choix de l'utilisateur. Une liste partagée par lien peut être consultée par toute personne disposant de ce lien, y compris si celui-ci est transmis à des tiers. Il appartient à l'utilisateur d'apprécier les informations qu'il souhaite y faire figurer et de ne diffuser le lien qu'aux personnes concernées. Les informations ajoutées par les personnes invitées, notamment les réservations, relèvent de leur responsabilité.

Le service peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites marchands ajoutés dans les listes ou proposés par le service. Ces sites sont indépendants d'Envy et relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs, y compris pour la disponibilité des produits, les prix, la livraison, le service après vente et la protection des données. Certains liens peuvent être des liens d'affiliation susceptibles de générer une rémunération pour Envy, sans surcoût pour l'utilisateur.

Le service, sa marque, ses interfaces, ses graphismes, ses logos, ses textes et ses développements sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d'Envy ou de ses ayants droit. Les présentes CGU confèrent uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service, pour la durée de son utilisation. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Envy met en oeuvre des efforts raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou fait imputable à un prestataire ou au réseau. Le service peut évoluer, et certaines fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées.

Envy est responsable dans les conditions prévues par le droit applicable. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d'un usage du service non conforme aux présentes CGU, du contenu publié par un utilisateur ou une personne invitée, de la transmission d'un lien de partage par l'utilisateur, du comportement d'un site tiers, ou de la perte de données imputable à l'utilisateur.

Il appartient à l'utilisateur de conserver, s'il le souhaite, une copie des informations importantes figurant dans ses listes.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte. La suppression entraîne celle des listes associées, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Envy peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, en particulier en cas de contenu illicite ou d'atteinte à la sécurité du service. Sauf urgence ou obligation légale, l'utilisateur est informé au préalable et peut présenter ses observations.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs, ainsi que la gestion du consentement, sont décrits dans la politique de cookies.

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du service, dont la date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessus. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé par un moyen adapté, et la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la nouvelle version.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse de contact qui doit être complétée avant publication définitive. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le code de la consommation. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.